Fabrice Gressent

De: Fabrice GRESSENT
Objet:
membres de la formation plénière du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
10°
représentants des salariés agricoles
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA agriculture agroalimentaire)
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000052994074(source JORF)
nomination
06 Décembre 202506/12/2025
De: Fabrice GRESSENT
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Montargis
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Montargis
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Montargis"
JORFTEXT000051245277(source JORF)
admission
25 Février 202525/02/2025
De: Fabrice GRESSENT
magistrat exerçant à titre temporaire
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2023-03-12"
duree="deux ans"
a_sa_demande
JORFTEXT000047325144(source JORF)
disponibilité
21 Mars 202321/03/2023
De: Fabrice GRESSENT
Objet:
2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
I. -
représentants des salariés
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA agriculture agroalimentaire)
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="cinq ans"
JORFTEXT000042533336(source JORF)
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Fabrice GRESSENT
Objet:
1. Membres de la section plénière
XII. -
représentants des salariés
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA agriculture agroalimentaire)
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="cinq ans"
JORFTEXT000042533336(source JORF)
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Fabrice GRESSENT
magistrat exerçant à titre temporaire
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2019-03-12"
duree="deux ans"
a_sa_demande
JORFTEXT000038109094(source JORF)
disponibilité
09 Février 201909/02/2019
De: Fabrice GRESSENT
magistrat à titre temporaire
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter 12 mars 2017
duree="un an"
a_sa_demande
JORFTEXT000033897858(source JORF)
disponibilité
21 Janvier 201721/01/2017
De: Fabrice Gressent
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montargis
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2016-03-12"
duree="un an"
a_sa_demande
JORFTEXT000032259718(source JORF)
disponibilité
19 Mars 201619/03/2016
De: Fabrice GRESSENT
Objet:
2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
I. -
représentants des salariés
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA agriculture agroalimentaire)
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="cinq ans"
JORFTEXT000031445203(source JORF)
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Fabrice GRESSENT
Objet:
1. Membres de la section plénière
XII. -
représentants des salariés
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA agriculture agroalimentaire)
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="cinq ans"
JORFTEXT000031445203(source JORF)
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Fabrice GRESSENT
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quatre-vingt-dix jours
Objet:
Magistrat à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Montargis
Groupe:
Tribunal de grande instance de Montargis
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
JORFTEXT000025626950(source JORF)
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Fabrice GRESSENT
conseiller social et juridique
Objet:
Magistrat à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Montargis
Groupe:
Tribunal de grande instance de Montargis
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
JORFTEXT000025626950(source JORF)
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Fabrice GRESSENT
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
L'Union nationale des syndicats autonomes
(UNSA agriculture agroalimentaire)
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000022210024(source JORF)
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Fabrice GRESSENT
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
1. Membres de la formation plénière
L'Union nationale des syndicats autonomes
(UNSA agriculture agroalimentaire)
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000022210024(source JORF)
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Fabrice GRESSENT
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants d'Auxerre
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auxerre"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Fabrice Gressent
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants d'Auxerre
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auxerre"
suppleant
JORFTEXT000000265586(source JORF)
désignation
22 Décembre 200522/12/2005